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Télécharger le support de conférence ici et retrouver l’étude complète: https://citylinked.fr/produit/reconcilier-les-acteurs-pour-reconstruire/
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Le 15 mars, Emmanuelle Cosse a publié son programme d’action pour mobiliser le foncier public et privé. S’appuyant sur les conclusions de trois rapports – le rapport Repentin sur la mobilisation du foncier public, et les rapports Goldberg et Figeat sur la mobilisation du foncier privé – ce programme se compose de 15 propositions, organisées en…
Introduits par les lois ALUR (2014) et MACRON (2015), les organismes fonciers solidaires (OFS), d’une part, et le bail réel solidaire (BRS), d’autre part, sont des nouveaux outils mis à disposition des acteurs publics et privés du logement pour garantir une offre d’accession abordable à la propriété. La création du dyptique OFS/BRS a largement été…