Faut-il modifier les possibilités données aux riverains de s’opposer à un projet ?
Vous avez un avis sur la question ?
Alors répondez à notre Grande Enquête de l’été « Logement : du Grand Paris à l’Ile-de-France, comment réconcilier les acteurs pour la (re)construction ? » en cliquant ICI !
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La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adoptée le 16 octobre 2018. Récemment validée par le Conseil constitutionnel, elle sera promulguée dans les prochains jours et permettra l’application directe d’une partie des mesures. Elles s’articulent principalement autour de deux grands volets, un premier sur le logement et…
Introduits par les lois ALUR (2014) et MACRON (2015), les organismes fonciers solidaires (OFS), d’une part, et le bail réel solidaire (BRS), d’autre part, sont des nouveaux outils mis à disposition des acteurs publics et privés du logement pour garantir une offre d’accession abordable à la propriété. La création du dyptique OFS/BRS a largement été…
